Mentions Légales
Informations obligatoires selon l'article 7 de la
Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société
de l'information.
Derniere mise a jour: 05 février 2005
Dénomination
sociale: COMPARFLIGHT S.P.R.L.
Siege
social: 7 Avenue Victor Hugo 1420 Braine-l'Alleud - Belgique
Téléphone: + 32 (0)2 387 42 32
Fax: + 32 (0)2 387 48 58
Homepage: http://www.comparflight.com/
E-Mail: E-mail: info@comparflight.com
TVA: BE 0871. 538. 367
Date
de la constitution et forme juridique: La Société Privée a Responsabilité
Limitée a été constituée le 24 janvier 2005.
Organisme
bancaire: ING Waterloo Centre
LE TRAITEMENT CONFIDENTIEL DE VOS DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL
A. VISITE DE NOTRE SITE
Il vous est loisible de visiter notre site,
de vous informer sur nos services, de prendre connaissance des dernieres nouvelles
ou de nos nouveautés , sans devoir nous fournir d'information personnelle. Si
vous choisissez de nous fournir une information personnelle, nous traiterons
vos données de maniere confidentielle conforme aux dispositions ci-dessous et
aux dispositions légales .
B. DEFINITION DU 'TRAITEMENT'
Par traitement on entend toute opération
ou ensemble d'opérations effectuées a l'aide de procédés automatisés et appliqués
a des données a caractere personnel de personnes physiques, telles que la collecte,
l'enregistrement, la modification, l'effacement, la consultation, la communication
et l' utilisation,?
C. DEFINITION DE CONFIDENTIALITE
Le traitement confidentiel signifie que nous traitons vos données
de maniere confidentielle conforme aux dispositions nationales et internationales,
dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative a la protection
de la vie privée a l'égard des traitements de données a caractere personnel
( M.B., 18 mars 1993), modifiée par la loi du 11 décembre 1998 ( M.B., 3 février
1999) Ainsi, nous ne divulguons a une tierce partie, ne partageons, ni ne vendons
aucune information vous concernant, telle qu'adresse, email, numéro de téléphone
et de fax, données démographiques ou d'identification sans votre consentement
(infra 6. votre autorisation pour le traitement de vos données.) ou sans que
vous connaissiez le but du traitement (infra 5. le but du traitement).
D. LE TRAITEMENT
Si vous nous communiquez vos données a
caractere personnel, nous les reprenons dans nos fichiers et nous les traitons
:
-
en vue de la gestion des visiteurs, des
sites et des services offerts
-
pour vous informer des nouvelles caractéristiques,
nouveaux services et produits émanant de COMPARFLIGHT.
-
en vue de la réalisation d'opérations d'information
ou de promotion sur les produits et services de COMPARFLIGHT.
-
pour un usage secondaire : COMPARFLIGHT
peut également sélectionner avec soin d'autres sociétés susceptibles de vous
envoyer des informations sur leurs produits ou services, en rapport avec le
site. Dans le cas ou COMPARFLIGHT entendrait utiliser votre Information
personnelle pour un usage secondaire, COMPARFLIGHT vous fournira les
instructions a suivre pour refuser ce service. Vous pouvez également interrompre
la réception de messages informatifs ou promotionnels en provenance lors de
COMPARFLIGHT lors d'une mise a jour de vos informations.
E. VOTRE AUTORISATION POUR LE TRAITEMENT DE
VOS DONNEES
En nous fournissant vos données a caractere personnel,
vous nous donnez l'autorisation expresse de traiter cette information pour les
buts indiqués ci - dessus ( voir D. Le traitement ) Si nous voulons traiter
vos données pour des actions direct marketing, nous les demanderons expressément.
VOS DROITS
F.Votre droit a l'information
G. Votre droit de consultation et de rectification
Sur demande écrite datée et signée, adressée a Robert
TABAK COMPARFLIGHT SPRL 7 av Victor Hugo 1420 Braine L'Alleud - Belgique, le client
justifiant de son identité (copie carte d'identité) peut obtenir, gratuitement
la communication écrite des données a caractere personnel le concernant ainsi
que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incompletes
ou non pertinentes. Vos données vous seront communiqués au plus tard 45 jours
apres la réception de votre demande.
Le traitement de ces données personnelles se fait entierement conformément a l'A.R. du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée par rapport au traitement de données personnelles. Si vous souhaitez avoir un complément d'information sur l'A.R. du 8 décembre 1992, vous pouvez contacter la Commission pour la protection de la vie privée sise 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 115. Vous pouvez aussi vous renseigner aupres du website de la vie privée du gouvernement fédéral.